En vigueur depuis le 6 octobre 2016 · Dernière version le 16 octobre 2016
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Compétences des techniciens sanitaires apicoles
Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-4 du code rural et de la pêche maritime (Compétences des techniciens sanitaires apicoles) susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.