Arrêté du 12 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2016

Art. 4, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des diplômes pour les techniciens sanitaires apicoles

Résumé. La liste des diplômes et titres pour être technicien sanitaire apicole est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance