Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des diplômes pour les techniciens sanitaires apicoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'un renvoi réglementaireArrêté du 3 octobre 2016Art.
- Arrêté du 3 octobre 2016Art. 4, Art. null