Arrêté du 3 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2011

Art. 1

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Modification des taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements au grade de chargé d'études documentaires principal sont modifiés pour l'année 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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