Périmé22 octobre 2014
Créé le 18 septembre 2011 · En vigueur du 15 octobre 2012 au 21 octobre 2014
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximun des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe et de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés pour l'année 2013 sont fixés respectivement à 21 % et 50 %.