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Arrêté du 6 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximun des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe et de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés pour l'année 2013 sont fixés respectivement à 21 % et 50 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé22 octobre 2014

Créé le 18 septembre 2011 · Périmé le 22 octobre 2014

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximun des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe et de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés pour l'année 2013 sont fixés respectivement à 21 % et 50 %.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 22 octobre 2014

En vigueur du lundi 15 octobre 2012 au mardi 21 octobre 2014

Modifié parArrêté du 3 octobre 2012art. 1 : Modification des taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

En résumé. Les taux de promotion pour les avancements au grade de chargé d'études documentaires principal ont été augmentés et la période concernée a été réduite à une seule année.

En vigueur du dimanche 18 septembre 2011 au dimanche 14 octobre 2012

Source : Légifrance