L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « avenant n° 5 » sont remplacés par les mots : « avenant n° 9 » ;

2° Les mots : « jusqu'au 15 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2012 ».