Arrêté du 3 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « avenant n° 5 » sont remplacés par les mots : « avenant n° 9 » ;
2° Les mots : « jusqu'au 15 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2012 ».

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie des dates et des numéros dans un autre arrêté pour les mettre à jour.

L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « avenant n° 5 » sont remplacés par les mots : « avenant n° 9 » ;
2° Les mots : « jusqu'au 15 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2012 ».

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