Arrêté du 3 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. A I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des emplois d'administrateur de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois d'administrateur de l'éducation nationale dans différentes académies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. A I → Version 8
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. A I

Historique des versions

Source : Légifrance