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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des emplois d'administrateur
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois d'administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. B II : Répartition des emplois d'administrateurs dans les universités
→ Version 7
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- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B II