Arrêté du 3 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. B II

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Modification de la répartition des emplois d'administrateur

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois d'administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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