Arrêté du 3 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. Annexe art. A132-4, Art. A132-4-3, Art. A132-6, Art. A132-7, Art. A132-8

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Modification des informations à fournir pour les contrats avec unités de compte

Résumé. Les contrats d'assurance avec unités de compte doivent désormais fournir un document d’information clé pour l’investisseur au lieu d'un prospectus simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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