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Modification des informations à fournir pour les contrats avec unités de compte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des exigences documentaires pour les contrats à unités de compteCode des assurancesArt. A132-4-3 : Information sur la conversion de droits en unités de compte
→ Version 2 : Modification du type de documentation et élargissement des modalités d’obtentionCode des assurancesArt. A132-6 : Informations obligatoires sur les unités de compte en assurance vie
→ Version 2 : Simplification des exigences informatives
- Code des assurancesArt. Annexe art. A132-4, Art. A132-4-3, Art. A132-6, Art. A132-7, Art. A132-8