En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Revêtement anti-corrosion des réservoirs de pétrole
Les réservoirs contenant du pétrole brut font l'objet d'un revêtement interne anti-corrosion sur le fond et sur une hauteur de robe de 0,6 mètre à partir du fond.