Arrêté du 3 octobre 2010

Article 9

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Article 9

Les réservoirs contenant du pétrole brut font l'objet d'un revêtement interne anti-corrosion sur le fond et sur une hauteur de robe de 0,6 mètre à partir du fond.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Revêtement anti-corrosion des réservoirs de pétrole

Résumé. Les réservoirs de pétrole brut doivent avoir un revêtement anti-corrosion sur le fond et jusqu'à 0,6 mètre de hauteur.

Les réservoirs contenant du pétrole brut font l'objet d'un revêtement interne anti-corrosion sur le fond et sur une hauteur de robe de 0,6 mètre à partir du fond.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 1 : Modification des règles pour les installations de stockage

En résumé. La suppression de l'obligation de mise en place d'un revêtement anti-corrosion pour les réservoirs existants lors de la prochaine inspection.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance