Arrêté du 3 octobre 2002

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES

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En vigueur depuis le 13 octobre 2002

L'horaire fixe est un horaire collectif arrêté pour l'ensemble des agents d'un même site de l'agence.
Le cycle hebdomadaire à horaires fixes est organisé selon la modalité suivante :
Modalité n° 1 : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 h 30 min sur 5 jours. La durée quotidienne de travail effectif est de 7 h 30 min. L'agent bénéficie de 15 jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail. Il dispose librement de ces jours, sous réserve des nécessités de service.

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2002

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES
Article 2