Arrêté du 3 octobre 2002

Article 2

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Article 2

L'horaire fixe est un horaire collectif arrêté pour l'ensemble des agents d'un même site de l'agence.
Le cycle hebdomadaire à horaires fixes est organisé selon la modalité suivante :
Modalité n° 1 : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 h 30 min sur 5 jours. La durée quotidienne de travail effectif est de 7 h 30 min. L'agent bénéficie de 15 jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail. Il dispose librement de ces jours, sous réserve des nécessités de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2002

L'horaire fixe est un horaire collectif arrêté pour l'ensemble des agents d'un même site de l'agence.
Le cycle hebdomadaire à horaires fixes est organisé selon la modalité suivante :
Modalité n° 1 : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 h 30 min sur 5 jours. La durée quotidienne de travail effectif est de 7 h 30 min. L'agent bénéficie de 15 jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail. Il dispose librement de ces jours, sous réserve des nécessités de service.

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En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2002

Source : Légifrance