Arrêté du 3 octobre 2002

Article 3

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Article 3

Les personnels énumérés ci-après sont soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif visée à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé :
a) Les délégués régionaux ;
b) Les animateurs techniques.

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En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2002

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