Art. 3. - Le modèle de bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 355-23-4 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté (annexe III).
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JORF n°244 du 20 octobre 2000
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Art. 3. - Le modèle de bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 355-23-4 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté (annexe III).