Abrogé2 décembre 2006
Arrêté du 3 octobre 1991
Article 4
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Article 4
Les substances mentionnées aux articles
1er
,
2
et
3
doivent répondre aux critères de pureté et aux spécifications fixées par la réglementation qui leur est applicable ou, à défaut, par la Pharmacopée française.
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006
En vigueur du vendredi 11 octobre 1991 au vendredi 1 décembre 2006
Source : Légifrance