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Arrêté du 3 octobre 1991

Article 4

Abrogé2 décembre 2006

Créé le 11 octobre 1991

Les substances mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 doivent répondre aux critères de pureté et aux spécifications fixées par la réglementation qui leur est applicable ou, à défaut, par la Pharmacopée française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du vendredi 11 octobre 1991 au vendredi 1 décembre 2006