Créé le 11 octobre 1991 · Abrogé le 2 décembre 2006
L'emploi des enzymes suivantes est autorisé dans la caséine présure alimentaire définie dans le décret du 2 décembre 1988 susvisé :
Présure ;
Enzymes coagulantes d'origine microbienne mentionnées à l'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé.