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Arrêté du 3 octobre 1991

Article 2

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Article 2

L'emploi des enzymes suivantes est autorisé dans la caséine présure alimentaire définie dans le

décret du 2 décembre 1988 susvisé

:

Présure ;

Enzymes coagulantes d'origine microbienne mentionnées à l'annexe de l'

arrêté du 5 septembre 1989 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du vendredi 11 octobre 1991 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance