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Arrêté du 3 octobre 1991

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Article 3

L'utilisation des substances citées ci-après est autorisée en tant qu'auxiliaires technologiques (agents neutralisants et tampons) lors de l'élaboration des caséinates destinées à l'alimentation humaine et définies par le

décret du 2 décembre 1988 susvisé

:

Hydroxydes de sodium, potassium, calcium, ammonium et magnésium ; Carbonates de sodium, potassium, calcium, ammonium et magnésium ; Phosphates de sodium, potassium, calcium, ammonium et magnésium ; Citrates de sodium, potassium, calcium, ammonium et magnésium.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 11 octobre 1991 · Abrogé le 2 décembre 2006

L'utilisation des substances citées ci-après est autorisée en tant qu'auxiliaires technologiques (agents neutralisants et tampons) lors de l'élaboration des caséinates destinées à l'alimentation humaine et définies par le décret du 2 décembre 1988 susvisé :

Hydroxydes de sodium, potassium, calcium, ammonium et magnésium ; Carbonates de sodium, potassium, calcium, ammonium et magnésium ; Phosphates de sodium, potassium, calcium, ammonium et magnésium ; Citrates de sodium, potassium, calcium, ammonium et magnésium.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du vendredi 11 octobre 1991 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance