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Arrêté du 3 octobre 1991

Article 1

Abrogé2 décembre 2006

Créé le 11 octobre 1991

L'emploi des substances suivantes est autorisé, à titre d'auxiliaires technologiques, lors de la préparation des caséines acides alimentaires destinées à l'alimentation humaine et définies par le décret du 2 décembre 1988 susvisé :
Acide lactique (E 270) ;
Acide chlorhydrique ;
Acide sulfurique ;
Acide citrique (E 330) ;
Acide acétique (E 260) ;
Acide orthophosphorique (E 338).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du vendredi 11 octobre 1991 au vendredi 1 décembre 2006