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Arrêté du 3 novembre 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et la société de notaires change de nom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 (Nomination des sociétés et associés dans les offices) à 247 (Procédure de nomination et de dissolution des sociétés civiles professionnelles en cas de vacance d'office),

Arrête :

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Retrait d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Mme LOTZ, quitte son poste à Val-de-Moder.

Le retrait de Mme HEPP (Claudine, Marie, Cécile), ayant pour nom d'usage LOTZ, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Val-de-Moder (Bas-Rhin), est accepté.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de notaires change de nom car un des associés, Claudine LOTZ, part.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Stéphane LOTZ, notaire associé ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3