Arrêté du 3 novembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Stéphane LOTZ, notaire associé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de notaires change de nom car un des associés, Claudine LOTZ, part.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Stéphane LOTZ, notaire associé ».

Historique des versions

Source : Légifrance