Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une société civile professionnelle de notaires
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'un changement dans une société de notaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.