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Arrêté du 3 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2025 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité liée au grade pour les enseignants-chercheurs

Résumé. À partir de 2025, les enseignants-chercheurs des écoles d'architecture recevront une indemnité liée à leur grade, augmentée à 4 200 € par an.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 (Indemnités pour les enseignants des écoles d'architecture) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2025 (Fixation de l'indemnité pour un grade spécifique en 2025) fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 (Régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 (Indemnités pour les enseignants des écoles d'architecture) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrêtent :

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Modification du barème de la composante indemnitaire liée au grade

Résumé. Le barème de la composante indemnitaire liée au grade passe à 4 200 € à partir de l'année 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. RIVOISY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction du budget,

B. NGUYEN-HUY

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2