Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'homologation du cahier des charges 'Terrasses du Larzac'
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1200 du 17 octobre 2014
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Décret sur les règles du vin des Terrasses du Larzac
DÉCRET n°2014-1200 du 17 octobre 2014 (Ab)
Reconnaissance officielle des règles pour le vin des Terrasses du Larzac
DÉCRET n°2014-1200 du 17 octobre 2014 · art. 1 (Ab)
Exécution du décret sur l'appellation "Terrasses du Larzac"
DÉCRET n°2014-1200 du 17 octobre 2014 · art. 2 (Ab)