Arrêté du 3 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1200 du 17 octobre 2014

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'homologation du cahier des charges 'Terrasses du Larzac'

Résumé. L'abrogation du décret de 2014 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Terrasses du Larzac' et les dispositions relatives à sa publication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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