Arrêté du 3 novembre 2025

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2025 rend ses règles applicables à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Source : Légifrance