Arrêté du 3 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Les agents qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur une fonction dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé sont maintenus, pendant la durée de leur contrat, sur ladite fonction.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent peuvent toutefois bénéficier des dispositions de l'article 4 (Entrée en vigueur de l'arrêté du 3 novembre 2025) tel que rédigé dans l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, lorsqu'ils y ont intérêt.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Maintien des fonctions des agents et application des nouvelles règles

Résumé. Les agents déjà en poste avant le nouveau règlement gardent leur fonction, mais peuvent aussi profiter des nouvelles règles si c'est avantageux pour eux.

Les agents qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur une fonction dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé sont maintenus, pendant la durée de leur contrat, sur ladite fonction.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent peuvent toutefois bénéficier des dispositions de l'article 4 (Entrée en vigueur de l'arrêté du 3 novembre 2025) tel que rédigé dans l'arrêté du 18 juin 1969 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, lorsqu'ils y ont intérêt.

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Source : Légifrance