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Arrêté du 3 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement des praticiens-conseils

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement des praticiens-conseils, en changeant les critères d'évaluation et la composition des jurys.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 315-1 (Surveillance médicale contre abus d’assurance) et R. 315-5 (Nomination des médecins-conseils dans l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Modification des règles de recrutement des praticiens-conseils) fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé ;

Vu l'avis du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 octobre 2025,

Arrêtent :

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Modification des règles de recrutement des praticiens-conseils

Résumé. Les règles de recrutement des praticiens-conseils sont modifiées, notamment les critères d'évaluation et la composition des jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2