Arrêté du 21 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie nomme les jurys pour les recrutements de médecin-conseil, de chirurgien-dentiste-conseil et de pharmacien-conseil.

Chaque jury est composé de :

1° Un directeur de caisse locale d'assurance maladie ou son représentant ;

2° Un médecin-conseil directeur médical ;

3° Un médecin-conseil, chirurgien-dentiste-conseil ou pharmacien-conseil, en fonction de la catégorie professionnelle recrutée ;

4° Une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines de la caisse nationale d'assurance maladie ;

5° Lorsque des postes sont susceptibles d'être offerts en agences régionales de santé, un directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, le cas échéant toute personne qualifiée, proposée par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018 · Dernière version le 12 novembre 2025

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Nomination des jurys de recrutement pour les praticiens-conseils

Résumé. Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie désigne les jurys pour recruter des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens-conseils.

Le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie nomme les jurys pour les recrutements de médecin-conseil, de chirurgien-dentiste-conseil et de pharmacien-conseil.

Chaque jury est composé de :

1° Un directeur de caisse locale d'assurance maladie ou son représentant ;

2° Un médecin-conseil directeur médical ;

3° Un médecin-conseil, chirurgien-dentiste-conseil ou pharmacien-conseil, en fonction de la catégorie professionnelle recrutée ;

4° Une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines de la caisse nationale d'assurance maladie ;

5° Lorsque des postes sont susceptibles d'être offerts en agences régionales de santé, un directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, le cas échéant toute personne qualifiée, proposée par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Modifié parArrêté du 3 novembre 2025art. 1 : Modification des règles de recrutement des praticiens-conseils

En résumé. La composition des jurys de recrutement pour les médecins-conseils et autres professionnels de santé a été modifiée, avec des changements dans les rôles et qualifications des membres.

En vigueur du lundi 31 décembre 2018 au mardi 11 novembre 2025

Source : Légifrance