JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 4

Article 4

Le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie nomme les jurys pour les recrutements de médecin-conseil, de chirurgien-dentiste-conseil et de pharmacien-conseil.
Chaque jury est composé de :
1° Un médecin-conseil régional du contrôle médical du régime général de l'assurance maladie,
2° Un médecin-conseil régional adjoint du contrôle médical du régime général de l'assurance maladie,
3° Un praticien chef de service du contrôle médical du régime général de l'assurance maladie ;
4° Une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines de la caisse nationale d'assurance maladie ;
5° Lorsque des postes sont susceptibles d'être offerts en agences régionales de santé, un directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, le cas échéant une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines, proposée par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie nomme les jurys pour les recrutements de médecin-conseil, de chirurgien-dentiste-conseil et de pharmacien-conseil.

Chaque jury est composé de :

1° Un médecin-conseil régional du contrôle médical du régime général de l'assurance maladie,

2° Un médecin-conseil régional adjoint du contrôle médical du régime général de l'assurance maladie,

3° Un praticien chef de service du contrôle médical du régime général de l'assurance maladie ;

4° Une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines de la caisse nationale d'assurance maladie ;

5° Lorsque des postes sont susceptibles d'être offerts en agences régionales de santé, un directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, le cas échéant une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines, proposée par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.