Arrêté du 21 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie s'assure de la publication régulière, et en fonction des besoins recensés en lien avec le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales concernant les postes à pourvoir en agences régionales de santé, des offres d'emploi de praticiens conseils.

Les offres d'emploi de praticiens conseils sont publiées par l'organisme recruteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2018 · Dernière version le 12 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des offres d'emploi pour praticiens conseils

Résumé. Un arrêté précise comment les offres d'emploi pour des praticiens conseils dans les agences régionales de santé sont publiées.

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie s'assure de la publication régulière, et en fonction des besoins recensés en lien avec le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales concernant les postes à pourvoir en agences régionales de santé, des offres d'emploi de praticiens conseils.

Les offres d'emploi de praticiens conseils sont publiées par l'organisme recruteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Modifié parArrêté du 3 novembre 2025art. 1 : Modification des règles de recrutement des praticiens-conseils

En résumé. Le rôle du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie a été modifié pour se concentrer sur la publication des offres d'emploi de praticiens conseils, en lien avec les besoins recensés.

En vigueur du lundi 31 décembre 2018 au mardi 11 novembre 2025

Source : Légifrance