Arrêté du 3 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement des praticiens-conseils

Résumé. Les règles de recrutement des praticiens-conseils sont modifiées, notamment les critères d'évaluation et la composition des jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance