JORF n°0265 du 11 novembre 2025

Article 2

Article 2

Au 2° du III de l'article 2 de de l'arrêté du 31 août 2018 susvisé, les mots : « en vigueur au 1 er janvier » sont supprimés et les mots : « mentionnée au premier alinéa de l'article R. 471-5-2 » sont remplacés par le mot : « précédente ».


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Version 1

Au 2° du III de l'article 2 de de l'arrêté du 31 août 2018 susvisé, les mots : « en vigueur au 1

er

janvier » sont supprimés et les mots : « mentionnée au premier alinéa de l'article R. 471-5-2 » sont remplacés par le mot : « précédente ».