Arrêté du 3 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2018

Art. 1

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Modification du calcul du coût des mesures de protection pour les majeurs

Résumé. Le coût des mesures de protection pour les majeurs est recalculé avec une nouvelle formule basée sur trois taux variables selon la situation de la personne protégée.

A modifié les dispositions suivantes :

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