Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du coût des mesures de protection pour les majeurs
Résumé. Le coût des mesures de protection pour les majeurs est recalculé avec une nouvelle formule basée sur trois taux variables selon la situation de la personne protégée.
A modifié les dispositions suivantes :