Arrêté du 3 novembre 2025

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2021
Art. 9

II. - Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2025

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Modification des règles de procuration en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les références légales et les autorités compétentes pour établir des procurations en Nouvelle-Calédonie.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Source : Légifrance