Arrêté du 3 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Le 2° de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : du 2° sont remplacés par les mots : des 2° et 3° ;

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2021
Art. 5

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Ajout des consuls honoraires de nationalité française parmi les personnes autorisées à accéder aux données personnelles

Résumé. L'arrêté précise qui peut accéder aux données personnelles en ajoutant les consuls honoraires français.

Le 2° de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : du 2° sont remplacés par les mots : des 2° et 3° ;

A modifié les dispositions suivantes :

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