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Ajout des consuls honoraires de nationalité française parmi les personnes autorisées à accéder aux données personnelles
Le 2° de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : du 2° sont remplacés par les mots : des 2° et 3° ;
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des habilitations d'accès aux données personnelles
- Arrêté du 28 décembre 2021Art. 5