Arrêté du 3 novembre 2023

Article 4

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Article 4

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2023

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Présidence des réunions du comité

Résumé. Le président ou le vice-président conduit les réunions du comité.

Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président.

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En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 2023

Source : Légifrance