Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation des logiciels de diagnostics énergétiques
Résumé. Les logiciels de diagnostics énergétiques doivent respecter des règles strictes et peuvent être retirés s'ils ne les suivent pas.
A modifié les dispositions suivantes :