Arrêté du 3 novembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 3

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Modification des conditions d'utilisation des logiciels de diagnostics énergétiques

Résumé. Les logiciels de diagnostics énergétiques doivent respecter des règles strictes et peuvent être retirés s'ils ne les suivent pas.

A modifié les dispositions suivantes :

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