Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de conformité des fruits et légumes frais originaires de pays tiers
Résumé Les douaniers de certains bureaux vérifient que les fruits et légumes étrangers sont conformes.
En application de l'article L. 511-25 et du 8° de l'article L. 511-22 du code de la consommation, sont habilités à procéder aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance des pays tiers dans les conditions définies aux articles L. 511-17 et L. 511-18 du même code les agents des douanes affectés dans les services suivants :
- bureau de douane de Marseille port ;
- bureau de douane du Havre port ;
- bureau de douane de Dunkerque port :
- bureau de douane de Dunkerque ferry ;
- bureau de douane de Calais ville ;
- bureau de douane de Calais port tunnel.
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