Arrêté du 3 novembre 2021

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance