Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer en 2022.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.
1 version