Créé le 18 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'application dans les îles Wallis et Futuna, Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie
Résumé. Cet arrêté est en vigueur dans certaines îles du Pacifique, sauf pour une formation spécifique.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des dispositions relatives à la spécialité du brevet de technicien supérieur « notariat », en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.