Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35-1Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes écoles préparant au BTS (hors celles de l'article D. 643-35) doivent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat » ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » ;
Vu l'arrêté du 13 février 2017 (Nouveaux règlements pour le BTS Assurance)Nouveaux règlements pour le BTS AssuranceUn arrêté de 2017 fixe les nouvelles règles pour obtenir le BTS Assurance, incluant les épreuves, les stages et la validation des acquis. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance » ;
Vu l'arrêté du 15 février 2018 (Règles pour le BTS Management en Hôtellerie-Restauration)Règles pour le BTS Management en Hôtellerie-RestaurationUn arrêté du 15 février 2018 fixe les règles pour obtenir un BTS en management hôtelier-restauration, incluant les activités professionnelles, les examens, et les stages obligatoires. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management en hôtellerie-restauration, option A : management d'unité de restauration, option B : management d'unité de production culinaire, option C : management d'unité d'hébergement » ;
Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Règles pour le BTS Support à l'action managériale)Règles pour le BTS Support à l'action managérialeUn arrêté du 16 février 2018 fixe les règles pour obtenir le BTS Support à l'action managériale, remplaçant l'ancien BTS Assistant de Manager. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « support à l'action managériale » ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour obtenir le BTS Gestion de la PME)Règles pour obtenir le BTS Gestion de la PMEUn arrêté du 19 février 2018 définit les règles pour obtenir le BTS Gestion de la PME, incluant les études, les examens, et un stage en entreprise. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « gestion de la PME » ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique)Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistiqueUn arrêté du 11 octobre 2018 définit les règles pour obtenir le BTS en gestion des transports et logistique, incluant les modalités d'inscription, d'examen et de validation des notes. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « gestion des transports et logistique associée » ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 (Règles pour le BTS Management commercial opérationnel)Règles pour le BTS Management commercial opérationnelUn arrêté du 15 octobre 2018 définit les règles pour obtenir le BTS Management commercial opérationnel, remplaçant l'ancien BTS en 2021. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management commercial opérationnel » ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations, option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux, option B : solutions logicielles et applications métiers » ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Arrêté du 2 mars 2020 sur le BTS en Management opérationnel de la sécurité)Arrêté du 2 mars 2020 sur le BTS en Management opérationnel de la sécuritéUn arrêté du 2 mars 2020 définit les règles pour obtenir le BTS en Management opérationnel de la sécurité, incluant les programmes, évaluations et modalités d'inscription. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management opérationnel de la sécurité » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'eseignement supérieur et de la recherche du 14 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 septembre 2021,
Arrêtent :