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Annexe

Arrêté du 3 novembre 2021

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat » ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance » ;

Vu l'arrêté du 15 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management en hôtellerie-restauration, option A : management d'unité de restauration, option B : management d'unité de production culinaire, option C : management d'unité d'hébergement » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « support à l'action managériale » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « gestion de la PME » ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « gestion des transports et logistique associée » ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management commercial opérationnel » ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations, option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux, option B : solutions logicielles et applications métiers » ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management opérationnel de la sécurité » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'eseignement supérieur et de la recherche du 14 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 septembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 18 novembre 2021 · En vigueur depuis le 9 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de langue vivante étrangère pour divers brevets de technicien supérieur

Résumé. Certaines épreuves de langues étrangères ont été changées pour plusieurs spécialités de brevet.

Les définitions des épreuves et sous-épreuves obligatoires de langue vivante étrangère dont la liste est précisée dans le tableau ci-après, sont modifiées par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

Spécialité de brevet de technicien supérieur Epreuve ou sous-épreuve
Assurance E2 Langue vivante étrangère
Banque, conseiller de clientèle (particuliers) E2 Langue vivante étrangère

Collaborateur juriste notarial

 E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite
Communication E21 Compréhension et expression écrite - production orale

Conseil et commercialisation de solutions techniques

 E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite
Gestion de la PME E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite
Gestion des transports et logistique associée E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite
Management commercial opérationnel E21 Compréhension de l'écrit et expression écrite
Management en hôtellerie restauration E21 Langue vivante étrangère
E22 Langue vivante étrangère 2
Management opérationnel de la sécurité E21 Langue vivante Compréhension de l'écrit et expression écrite
Professions immobilières E2 Langue vivante étrangère
Support à l'action managériale E21 Langue A
E22 Langue B
Services informatiques aux organisations E12 Expression et communication en langue anglaise

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans les arrêtés du 11 octobre 2018 et du 2 mars 2020

Résumé. Il modifie et ajoute des règles dans deux documents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 mars 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2018
Art. 3
- Arrêté du 2 mars 2020
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2018Art. 4 bisArrêté du 2 mars 2020Art. 4 bis
- Arrêté du 11 octobre 2018
Art. 4 bis
- Arrêté du 2 mars 2020
Art. 4 bis

1 version

2 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions

Résumé. On change une règle et on en ajoute une nouvelle.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2007Art. 8 bis
- Arrêté du 17 avril 2007
Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 avril 2007
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 18 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

1 version

Article 5

Créé le 18 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'application dans les îles Wallis et Futuna, Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cet arrêté est en vigueur dans certaines îles du Pacifique, sauf pour une formation spécifique.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des dispositions relatives à la spécialité du brevet de technicien supérieur « notariat », en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

1 version

Article 6

Créé le 18 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement des directives

Résumé. Les chefs doivent mettre en œuvre et publier cet arrêté officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 novembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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