Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans les arrêtés du 11 octobre 2018 et du 2 mars 2020
Résumé. Il modifie et ajoute des règles dans deux documents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 mars 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2018Art. 3
- Arrêté du 2 mars 2020Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2018Art. 4 bisArrêté du 2 mars 2020Art. 4 bis
- Arrêté du 11 octobre 2018Art. 4 bis
- Arrêté du 2 mars 2020Art. 4 bis