Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans les arrêtés du 11 octobre 2018 et du 2 mars 2020
Résumé Il modifie et ajoute des règles dans deux documents.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 11 octobre 2018 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 2 mars 2020 > > Art. 3 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 11 octobre 2018 > > Art. 4 bis > >
> - Arrêté du 2 mars 2020 > > Art. 4 bis > >
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2 modifiés