Arrêté du 3 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2018
Art. 3
- Arrêté du 2 mars 2020
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2018
Art. 4 bis
- Arrêté du 2 mars 2020
Art. 4 bis

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Modification des dates d'examen pour les brevets de technicien supérieur

Résumé. Les dates de clôture des inscriptions et de début des épreuves pour certains brevets de technicien supérieur sont fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2018Art. 4 bisArrêté du 2 mars 2020Art. 4 bis
- Arrêté du 11 octobre 2018
Art. 4 bis
- Arrêté du 2 mars 2020
Art. 4 bis

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