Arrêté du 3 novembre 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2007
Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2007
Art. 6

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Modification des pièces d'inscription pour l'examen de région académique

Résumé. Les recteurs déterminent maintenant les pièces à fournir pour s'inscrire à l'examen de région académique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2007Art. 8 bis
- Arrêté du 17 avril 2007
Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 avril 2007
Art. 6

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