Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 21 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels titulaires et contractuels ».
2° Le mot : « titulaires » est supprimé.
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 21 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels titulaires et contractuels ».
2° Le mot : « titulaires » est supprimé.
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 21 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels titulaires et contractuels ».
2° Le mot : « titulaires » est supprimé.