JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels titulaires et contractuels ».
2° Le mot : « titulaires » est supprimé.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 août 2013 susviséest ainsi modifié :

1° Le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels titulaires et contractuels ».

2° Le mot : « titulaires » est supprimé.