Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires de l'indemnité d'intérim
Résumé. L'indemnité d'intérim est désormais due à un agent plutôt qu'à un fonctionnaire pour occuper les fonctions d'un conseiller absent plus de trente jours.
A modifié les dispositions suivantes :