Arrêté du 3 novembre 2017

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Ressources pour le comité d'histoire

Résumé. Le secrétaire général des ministères de l'éducation, de la jeunesse et des sports doit fournir les ressources nécessaires pour que le comité d'histoire puisse fonctionner correctement.

Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juillet 2024art. 3 : Modification des moyens de fonctionnement du comité

En résumé. Le rôle du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est remplacé par celui du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui se voit confier la gestion complète des moyens nécessaires au fonctionnement du comité d'histoire.

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance