JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 19 avril 2007 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 avril 2007 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.