Arrêté du 3 novembre 2017

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 19 avril 2007portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le comité d'histoire

Résumé. Un arrêté de 2007 sur un comité d'histoire des ministères de la jeunesse et des sports est annulé.

L'arrêté du 19 avril 2007portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.

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