Arrêté du 15 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2017

Art. 5

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Modification des moyens de fonctionnement du comité

Résumé. Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fournit désormais les moyens nécessaires au fonctionnement du comité.

A modifié les dispositions suivantes :

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