Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des moyens de fonctionnement du comité
Résumé. Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fournit désormais les moyens nécessaires au fonctionnement du comité.
A modifié les dispositions suivantes :