Arrêté du 3 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Le comité d'histoire définit ses modalités de fonctionnement sur la proposition de son président. Il se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Il adopte son programme de travail sur proposition de ses membres.
Le comité d'histoire peut désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières. Il peut auditionner et associer toute personne en raison de sa compétence ou de sa fonction dans le cadre de ses travaux.
Le comité d'histoire peut proposer au ministre de conclure des conventions de partenariat avec tout organisme public ou privé dont les objets de recherche et d'étude entrent dans le champ de compétence du comité.
Le comité d'histoire élabore un rapport annuel, qui est, par ailleurs, annexé au rapport d'activité de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Fonctionnement du comité d'histoire

Résumé. Le comité d'histoire se réunit au moins une fois par an, peut créer des groupes de travail et proposer des partenariats pour étudier l'histoire de l'éducation et du sport.

Le comité d'histoire définit ses modalités de fonctionnement sur la proposition de son président. Il se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Il adopte son programme de travail sur proposition de ses membres.
Le comité d'histoire peut désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières. Il peut auditionner et associer toute personne en raison de sa compétence ou de sa fonction dans le cadre de ses travaux.
Le comité d'histoire peut proposer au ministre de conclure des conventions de partenariat avec tout organisme public ou privé dont les objets de recherche et d'étude entrent dans le champ de compétence du comité.
Le comité d'histoire élabore un rapport annuel, qui est, par ailleurs, annexé au rapport d'activité de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 9 : Modification des titres et compétences dans les inspections générales

En résumé. La modification précise la structure administrative à laquelle le rapport annuel du comité d'histoire est annexé, en remplaçant 'l'inspection générale de la jeunesse et des sports' par 'l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche'.

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance