Arrêté du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour les agents affectés aux bureaux des étrangers dans les conditions fixées dans les tableaux ci-dessous :
1) Personnels affectés dans les préfectures métropolitaines :

BUREAU DES ÉTRANGERS
Niveau des responsabilités exercées Nombre Nombre de points
par emploi
Nombre total
de points
Encadrement A ou B 541 20 10 820
Guichet B ou C 1731 10 17 310

2) Personnels affectés dans les départements et régions d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les collectivités à statut unique de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte :

BUREAU DES ÉTRANGERS
Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points
par emploi
Nombre total
de points
Encadrement Niveau A A 12 20 240
Encadrement niveau B B 20 15 300
Guichet Niveau B B 6 15 90
Guichet Niveau C C 87 10 870

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2017 · Dernière version le 17 avril 2019

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Prime pour les agents des bureaux des étrangers

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 précise les conditions d'attribution d'une prime pour les agents travaillant dans les bureaux des étrangers, avec des montants différents selon leur niveau de responsabilité et leur lieu d'affectation.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour les agents affectés aux bureaux des étrangers dans les conditions fixées dans les tableaux ci-dessous :
1) Personnels affectés dans les préfectures métropolitaines :

BUREAU DES ÉTRANGERS
Niveau des responsabilités exercées Nombre Nombre de points
par emploi
Nombre total
de points
Encadrement A ou B 541 20 10 820
Guichet B ou C 1731 10 17 310

2) Personnels affectés dans les départements et régions d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les collectivités à statut unique de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte :

BUREAU DES ÉTRANGERS
Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points
par emploi
Nombre total
de points
Encadrement Niveau A A 12 20 240
Encadrement niveau B B 20 15 300
Guichet Niveau B B 6 15 90
Guichet Niveau C C 87 10 870

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2019

Modifié parArrêté du 8 avril 2019art. 1 : Augmentation de la bonification indiciaire pour les agents des bureaux des étrangers

En résumé. Les modifications concernent principalement l'orthographe du terme 'étrangers' et des ajustements mineurs dans les tableaux de bonification indiciaire, notamment le nombre d'emplois et de points attribués.

En vigueur du vendredi 1 décembre 2017 au mardi 16 avril 2019

Source : Légifrance