Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tableaux de points pour certains emplois
Résumé. L'arrêté modifie les tableaux de points pour certains emplois dans les préfectures, tribunaux administratifs et collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 1992Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 1992Art. Annexe