Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la bonification indiciaire pour les agents des bureaux des étrangers
Résumé. Les agents des bureaux des étrangers voient leurs points de bonification indiciaire augmenter selon leur niveau de responsabilité.
A modifié les dispositions suivantes :