Arrêté du 13 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé (Prime pour les agents des bureaux des étrangers) fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2019

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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans certains services du ministère de l'intérieur.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé (Prime pour les agents des bureaux des étrangers) fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2019

Source : Légifrance